Conditions générales

Tous les prix de vente mentionnés dans le “webshop” s’entendent T.V.A. incluse.Sous réserve de modification de prix ou d’erreurs d’impression.Les conditions générales sont d’application (voir ci-dessous).

Barf Express demande que le produit commandé soit payéAVANT la livraison ou réglé en cash (seulement en Belgique) lors de la livraison à domicile.

Conditions générales :

Généralités

Les conditions générales sont d’application pour toutes les offres, tous les produits en promotion et tout accordavec la « S.P.R.L. Barf Express ».

En passant un accord avec Barf Express, la contrepartie renonce à d’éventuelles conditions qui lui sont applicables de telle sorte que seules les conditions de Barf Express sont d’application.

Toutes les offres et promotions Barf Express sont sans engagement.Tout accord n’entre en vigueur qu’une fois l’ordre confirmé ou exécuté par Barf Express.Les modifications de commande sont contraignantes pour Barf Express pour autant que celles-ci aient été confirmées par Barf Express, le cas échéant lorsqu’elles ont été exécutées par Barf Express.

Délais de livraison

Les délais de livraison convenus ne sont jamais considérés comme modifiables sauf convenus expressément.En cas de non prestation dans les délais, il convient par conséquent d’en aviserBarf Express par lettre recommandée avant toute mise en défaut.

Produits

Toutes indications et /ou mentions communiquées par Barf Express relatives à ses produits et /ou servicesse font sur une base sincère mais ne sont pas contraignantes. Barf Express se réserve expressémentde toute modification et/ou différence de quelque genre ou étendue que ce soit.

Modification de prix

Barf Express est en droit de modifier à tous moments les tarifs et/ou prix convenus.Si la contrepartie de Barf Express est un consommateur (c.-à-d. une personne physique n’agissant pas dans le cadre de sa profession ou de son entreprise), celui-ci est en droit de mettre fin à l’accord si l’augmentation a eu lieu dans les trois mois suivant l’accord.

Prix

Tous les prix s’entendent T.V.A. incluse sauf indication contraire. Barf Express est en droit de facturer à la contrepartie toute modification du tarif de T.V.A.

Délai de paiement

Sauf accord expressément convenu, toutes les factures émises par Barf Expressdoivent être réglées AVANT toute livraison.

Défaut de paiement

Si le paiement n’a pas lieu dans les délais, la contrepartie est en défaut sans que soit nécessaire une mise en demeure.

Frais d’encaissement

A défaut de paiement ou non-paiement dans les délais, tous les frais de procédure et d’exécution juridique ainsi que les frais administratifs et non-juridiquessont pris en charge par la contrepartie.A cela s’ajoute tous les frais de procédure et d’exécution juridiques, en ce y compris tous les frais d’avocats etd’assistance en justice.

Acompte

Barf Express est toujours en droit de réclamer tant avant qu’après tout accord, le versement d’une garantie de paiement, le cas échéant un acompte, au risque de voir l’exécution de l’accord conclu avec Barf Express suspendu d’exécution jusqu’à ce que la garantieou/etle paiement d’un compte soit encaissé par Barf Express.

Réserve de propriété

Tous les produits livrés restent propriétés de Barf Express jusqu’à l’encaissement intégral du montant dû par la contrepartie à Barf Express, en ce y compris les intérêts de retard et les frais.

Résiliation

Barf Express peut résilier entièrement ou partiellement son accord avec la contrepartie au moyen d’un envoi recommandé avec entrée en vigueur immédiate,sans intervention judiciaire et sans versement d’indemnités, si :

la contrepartie demande un sursis de paiement, dépose son bilan, est déclarée en faillite ou fait l’objet d’une saisie sur ses biens ;

la contrepartie met fin à ses activités, ne respecte plus ses objectifs statutaires, décide d’une mise en liquidation, perd autrement sa personnalité juridique,cède son entreprise oufusionne ;

la contrepartie ne respecte pas, pas à temps ou pas convenablement,une ou plusieurs des obligations relevant de l’accord passé et qu’elle n’ait pas mis fin dans les 14 jours calendriers depuis l’avertissement écrit de Barf Express, à la non-exécution des termes fixés dans l’accord ;

Barf Express arrête la vente du produitou cesse la prestation du service en question.

Qui ne respecte pas l'autre partie a le droit de demander l'exécution et / ou la compensation totale ou partielle.

Force majeure

Si Barf Express est d’avis que suite à un cas de force majeure, c.-à-d. suite à unecirconstance indépendante de sa volonté, le respect de l’accord par Barf Express n’est pas possible ou ne pourra l’être, celui-ci a le droit de mettre fin à l’accord dans son entièreté ou partiellement, à suspendre alors temporairement l’exécution de l’accord sans être tenu à verser un dédommagement.Par force majeure est entre autre compris, maispas uniquement, des interdictions de transport, un danger de guerre, des perturbations dans le traitement des données, des mesures émanant des autorités,une pénurie de matières premières, des catastrophes naturelles, un incendie, un accident nucléaire, une panne mécanique ainsi que toutes autres circonstances pour lesquelles Barf Express ne peut être tenu responsable pour le non-respect partiel ou total de l’accord.

Si Barf Express a déjà partiellement accompli ses engagements ou peut répondre partiellement à ceux-ci au moment de l’apparition d’un cas de force majeure, elle est en droit de facturer la partie déjà livrée, le cas échéant la partie livrée séparément et la contrepartie est tenue d’honorer cette facture comme s’il s’agissait d’un contrat particulier.

Responsabilité civile

La responsabilité civile de Barf Express , de son personnel et des personnes pour lesquellesBarf Express est responsable et /ou redevable pour les dégâts, en ce y compris les préjudices (parmi lesquels les préjudices émanant de retard de livraison et les manques à gagner) qui lui sont imputables, est limitée, dans tous les cas, au montantde la facturation partielle de l’accord dont relève sa responsabilité. Commandes qui sont livré avec une firme de transport externe, sont envoyé sur la risque du client.

Barf Express et la contrepartie sont tous deux tenus de respecter les directives européennes et nationales en matière de produits destinés à la consommation animale, entre autre la directive 2002/R1774 du Parlement et Conseil européen. Barf Express ne peut être tenu responsable pourles dégâts occasionnés par la contrepartie suite au non-respect de la législation.Et il en va de même pour les dégâts apparus parce que la contrepartie s’est écartée des prescriptions alimentaires telles que mentionnées sur les emballages des produits de Barf Express.

La contrepartie décharge Barf Express de toute responsabilité émanant de sa commandeà l’égard de tiers et relatif à l’usage ou le mauvais usage par la contrepartie des produits vendus par Barf Express.

Réclamations

Les réclamations contre l’exécution d’un accord par Barf Express doivent être portées à la connaissance de Barf Express le plus rapidement possible par courrier recommandé et dans tous les cas dans la huitaine suivant la livraison des produits par Barf Express, après quoi, tous les droits de la contrepartie sont échus.

Droit applicable

Tous différends relatifs aux accords conclus par Barf Express relèvent de la compétence du tribunal de l’arrondissement de Flandre orientale.Pour tout accord conclu avec Barf Expressseul le droit belge est applicable.